Benoît XVI, l'UBS et les USA

Un pas vers une finance éthique

L'entente entre les Etats-Unis et l'UBS sur le secret bancaire

L'accord entre l'Administration américaine et le colosse bancaire hélvétique représente un progrès significatif dans la lutte contre l'évasion fiscale ainsi qu'un pas dans la direction d'une finance plus controllée. C'est un indiscutable succès pour l'administration américaine qui a fait de la lutte contre la corruption un point déterminant de son propre mandat. Mais c'est surtout un pas en avant vers le modèle d'une finance éthique décrite par Benoît XVI dans l'encyclique "Caritas in Veritate".

Transparence, écrit le Pape, signifie éhique, car "chaque décision économique a une conséquence de caractère morale" et donc" lorsque s'accomplit le processus économique, les règles de la justice doivent être respectées dès le départ et non pas après de façon latérale".

L'accord extra-judicaire entre Washington et l'UBS a été communiqué, mercredi 12 août, par Stuart Gibson, le représentant du département de la justice américaine, au juge du district de Miami Alan Gold. Ceux-ci auraient dû se prononcer lors de l'audience programmée au lundi 17 août - date prévue initialement depuis la mi-juillet - sur une dénonciaition en février dernier contre l'UBS. Le fisc américain, en fait, a accusé l'UBS d'avoir aidé 52 000 contribuables à se soustraire aux taxes aux travers des racourcis de "paradis off shore". Le patrimoine accumulée dans les comptes suisses, selon des indiscrétions de la presse, se monteraient à environ 15 milliard de dollars. L'UBS aurait évité un procès pénal en payant une amende de 780 millions de dollars et en donnant, selon un accord avec les gouvernement de Berne, les noms de 250 clients suspectés d'irrégularités. Trop peu pour les enquêteurs.

De l'accord même, il n'y a pas encore eu de détails. Le département d'Etat a parlé d'un "accord initial", souligant "qu'il faudra du temps pour arriver à un accord définitif". Toutefois, le lignes directrices sont claires: le géant bancaire suisse, second opérateur du monde dans la gestion du patrimoine, fournira à l'Administration américaine les noms de milliers des ses clients supectées d'évasion fiscale et d'irrégularités. Il devrait y avoir entre 8 000 et 10 000 noms, mais quelques sources parlent aussi de 5 000. La "livraison" des noms devrait advenir dans un temps assez bref, probablement après le 23 septembre, lorsque tombera l'amnistie concédée par les autorités des USA grâce à laquelle les fraudeurs fiscaux pourront s'auto-dénoncer avec des procédures simplifiées et sans aller vers des accusations pénales.

Actuellement, les scénarios qui s'ouvrent sont multiples. Certainement, comme le révèlent de nombeux analystes, l'accord entre Washington et l'UBS représente un vrai coup dur à la diffusion de paradis fiscaux et des banques "off shore". Il est question de comprendre ce qui adviendra en Europe, où le problème est encore énorme et les succès dans la lutte sont sporadiques, aussi à cause de la profonde colusion avec le monde politique.

Il y a seulement une année, le scandale des 1 400 noms des agents de court européen au Lichtenstein semblait signer la fin des paradis fiscaux dans l'Union européenne (Luxembrourg, Autriche... ) et dans les pays limitrophes. En fait, la directive européenne qui devrait pacifier les systèmes de l'Union et garantir la transparence n'a pas encore été approuvée. Si l'entente entre l'Adminsitration des USA et l'institut bancaire suisse est couronné de succès, le résultat pourrait rendre plus facile, flexible et léger celui qui s'annonce (encore non conclu), accord entre Berlin et le Lischenstein pour le retour des capitaux dans la République allemande.  En mars dernier, la Principauté a rendu public la volonté de recevoir les standards de transparence de l'OCDE. Mais cela n'est pas dit: la peur des analystes consiste, que sans avoir le vrai soutien de la politique et des institutions financières internationales, les accords ne puissent pas être efficaces, se réduisant à des banals compromis temporaires.

Concernant la lutte sur l'évasion fiscale dans le monde, il plane encore des notables inconnus. Comment fera la Suisse pour concilier l'accord avec ses normes antiques du secret bancaire ? Quelles seront les conséquences pour la finance mondiale ? Et quelle sera l'incidence sur l'accord en cours sur les nouvelles règles des marchés ? L'OCDE (l'organisation pour la coopération et le dévellopement économique) estime que dans les "paradis fiscaux" dispersés dans les 4 coins de la terre, il y ait environ 5 à 7 000 milliard de dollars. La coopération entre les Etats s'accroit: de l'an 2000 à aujourd'hui, 44 accords bilatéraux ont été signés. Il faut encore des petits pas,  mais ceux-ci n'élimineront pas le problème car ils induiront les fraudeurs à déplacer la destination de leur propres fonds. Même discours pour la guerre au recyclage: selon la Banque mondiale, chaque année, entre 1000 et 1 600 milliards de dollars du fruit de l'activité criminels arrivent dans les oasis financiers. Et les enquêtes des "task forces" n'ont pas obtenu de résultats significatifs dans le recherche du blocage des flux.

(©L'Osservatore Romano - 14 agosto 2009)

N.B. L'UBS représenterait donc le 0,1 % de la fraude mondiale...

Traduit de l'italien par le Suisse Romain