Délits graves: le Pape François continue la lutte commencée par saint Jean-Paul II et Benoît XVI

PÉDOPHILIE : CRÉATION D’UN COLLÈGE SPÉCIAL POUR EXAMINER LES RECOURS DE PRÊTRES ACCUSÉS DE DÉLITS GRAVES

Vatican - le 11/11/2014

Par Agence I.Media

Face à “l’accumulation des cas de recours“ de prêtres accusés de délits graves, en majeure partie dans des affaires de pédophilie, le pape François a créé un collège spécialement chargé de traiter ces recours, a annoncé le Vatican le 11 novembre 2014.

Ce collège spécial sera formé de sept cardinaux et évêques, tous nommés par le pape, mais pas nécessairement membres de la Congrégation pour la doctrine de la foi (CDF), le dicastère en charge de ces questions.

Pape François: complément des dispositions en matière de délits graves

Cité du Vatican, 11 novembre 2014 (VIS) 

 

Le Motu Proprio de Jean-Paul II Sacramentorum Sanctitatis Tutela, publié en 2001 et actualisé en 2010 par Benoît XVI indique les divers délits de compétence de la Congrégation pour la doctrine de la foi, et ce en conformité à l'article 52 de la Constitution Pastor Bonus.

Celle-ci les juge, au pénal comme à l'administratif, tout en se réservant la possibilité de recourir à une décision du Pape pour les cas les plus graves. En première instance, les délits contre la foi restent du ressort de l'évêque ou du supérieur. Etant donnée la quantité des recours et la nécessité de les examiner plus rapidement, le Saint-Père a décidé par décret:

L'institution, au sein de la Congrégation pour la doctrine de la foi, d'un Collège de sept Cardinaux et Evêques, qui pourront être membres ou non de ce dicastère. Son Président comme ses Membres seront de nomination papale. Instance de la Session ordinaire de la Congrégation, ce collège est destiné à optimiser l'examen des recours sans que soient modifiées les compétences de la Session en la matière.

Si l'accusé est évêque, son recours sera examiné par la Session ordinaire, qui pourra en certains cas en référer au jugement du Pape. A cette Session pourront être déférés d'autres cas soumis au jugement du Collège. En toute circonstance, le Collège informera périodiquement de ses décisions la Session ordinaire. Un règlement interne précisera le fonctionnement du Collège.

A la suite de l'audience papale du 3 novembre, le Cardinal Secrétaire d'Etat a promulgué ce jour le décret qui prend effet immédiatement.