Pédophilie: des délits les plus graves

L'Eglise n'a pas attendu les scandales en Europe pour s'engager avec fermeté. Les scandales des USA ont permis de mettre à jour les actions afin de protéger les enfants, punir les coupables et venir en aide aux victimes. Depuis 2001, Jean Paul II, avec le Cardinal Ratzinger et Mgr Bertone, ont pris des mesures. Le Cardinal Ratzinger est devenu le Pape actuel, sans doute pour purifier l'Eglise dans ses membres, et Mgr Bertone est l'actuel cardinal secrétaire d'Etat, sorte de premier ministre du Saint Siège. Ils sont donc les personnes les mieux placées pour lutter contre ce fléau, ce cancer qui ronge l'institution.

Sacramentorum sanctitatis tutela (Motu Proprio, initiative, "mouvement propre" du Pape Jean Paul II)

Lettre de la Congrégation (en latin sur le site du Vatican) pour la Doctrine de la Foi aux Évêques et aux autres Ordinaires et Hiérarques des Églises catholiques orientales intéressés par les délits (les) plus graves réservés à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi

Pour appliquer la loi ecclésiastique, qui énonce dans l'article 52 de la Constitution Apostolique sur la Curie Romaine que « La Congrégation pour la Doctrine de la Foi instruit les délits contre la foi et également les délits d'une part contre les mœurs, d'autre part commis pendant la célébration des sacrements et qui lui ont été rapportés, et quand c'est nécessaire, procède à la déclaration ou à l'imposition des sanctions canoniques, selon les normes du droit, soit commun, soit particulier », il était en premier lieu nécessaire de définir la façon de procéder au sujet des délits contre la foi, ce qui a été fait selon les normes qui ont reçu le nom de Agendi ratio in doctrinarum examine, ratifiées et confirmées par le Souverain Pontife Jean-Paul II, en même temps que les articles 28-29, approuvés en forme spécifique. 

À peu près dans le même temps, la Congrégation pour la Doctrine de la Foi, au moyen d'une Constitution instituée ad hoc, accordait son attention à l'étude attentive du canon des délits, soit le Code de droit canonique soit le Code des Canons des Église orientales, pour déterminer « les délits d'une part contre les mœurs, d'autre part commis pendant la célébration des sacrements », et pour parfaire les normes processuelles spéciales pour « la déclaration ou à l'imposition des sanctions canoniques », parce que l'Instruction Crimen sollicitationis, en vigueur jusque là, éditée par la Suprême Congrégation Sacrée du Saint Office le 16 mars 1962, devait être révisée lors de la promulgation des nouveaux codes canoniques. 

- Les délits plus graves, soit dans la célébration des sacrements, soit contre les mœurs, réservés à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi, sont: 

- Les délits contre la sainteté du très auguste sacrifice de l'Eucharistie et sacrement, à savoir 

1 - Le fait de prendre ou de retenir les espèces sacrées à des fins sacrilèges, ou de les jeter à terre 

2 - Le fait d'attenter l'action liturgique du Sacrifice de l'eucharistie ou de simuler cette dernière 

3 -La concélébration interdite du Sacrifice de l'eucharistie avec les ministres des communautés ecclésiales qui n'ont pas la succession apostoliques et qui ne reconnaissent pas la dignité sacramentelle de l'ordination sacerdotale 

4- La consécration à une fin sacrilège l'une des matières sans l'autre lors d'une célébration eucharistique, ou même des deux en dehors d'une célébration eucharistique 

- Les délits contre la sainteté du sacrement de pénitence, à savoir 

1 - L'absolution d'un complice du péché contre le sixième commandement du Décalogue 

2 - Le fait de solliciter en acte soit à l'occasion d'une confession soit sous prétexte d'une confession le péché contre le sixième commandement du Décalogue, si cela est dirigé vers le péché avec le confesseur lui-même 

3 - La violation directe du sceau sacramentel 

- Les délits contre les mœurs, à savoir le délit contre le sixième commandement du Décalogue commis par un clerc avec un mineur âgé de moins de dix-huit ans

Seuls ces délits, qui ont été décrits plus haut avec leur définition, sont réservés à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi. 

Chaque fois qu'un Ordinaire ou un Hiérarque a une connaissance pour le moins vraisemblable d'un délit réservé, après avoir mené une investigation préalable, qu'il la fasse connaître à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi qui, si elle ne se réserve pas la cause en raison de circonstances particulières, qui ordonne à l'Ordinaire ou au Supérieur de poursuivre la procédure à travers son propre tribunal en transmettant les normes opportunes. Le droit de faire appel de la sentence en première instance, soit de la part de la partie soit de la part du défenseur de la partie soit de la part du Promoteur de la Justice demeure valide uniquement auprès du Tribunal Suprême de cette même Congrégation.

Il faut noter qu'une action criminelle au sujet des délits réservés à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi est éteinte par une prescription de dix ans. La prescription court selon la norme du droit universel et commun; mais dans le cas d'un délit commis par un clerc sur un mineur, la prescription commence à courir à partir du jour où le mineur a achevé sa dix-huitième année.

Dans les Tribunaux établis par des Ordinaires ou des Hiérarques, seuls des prêtres peuvent validement remplir pour ces procès-ci les charges de Juges, de Promoteurs de Justice, de notaire / greffier (plus vraisemblable). Quand le procès devant le tribunal est terminé, de quelque manière que ce soit, tous les actes de la cause / du dossier doivent être transmis ex officio le plus rapidement possible à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi.

Tous les tribunaux de l'Église Latine et des Églises Orientales Catholiques doivent observer les canons au sujet des délits et des peines et aussi au sujet des processus pénaux de leurs Codes respectifs en même temps que les normes spéciales qui doivent être transmises par la Congrégation pour la Doctrine de la Foi pour chaque cas singulier et qui sont à appliquer entièrement. 

Les causes de ce genre sont soumises au secret pontifical. 

À travers cette lettre, transmise par mandat du Souverain Pontife à tous les évêques de l'Église Catholique, aux supérieurs généraux des instituts religieux cléricaux de droit pontifical et des sociétés de vie apostolique cléricales de droit pontifical, et aux autres Ordinaires et Hiérarques intéressés, il est espéré / souhaité non seulement que de plus graves délits soient entièrement évités mais que surtout les Ordinaires et les Hiérarques accordent un soin pastoral attentionné à s'occuper de la sainteté des clercs et des fidèles même au moyen des sanctions appropriées.

À Rome, du siège de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi, le 18 mai 2001, 

Joseph, cardinal Ratzinger, préfet 

Archévêque Tarcisio Bertone, SDB