Obligation légale de dénoncer: Motu Proprio du Pape François sur les abus, "vous êtes la lumière du monde"

Maintien du secret de la confession et dénonciation à la justice de l'Etat ?

Le secret absolu et total ne fait aucun obstacle. Car il permet aussi à un abuseur de sortir cette tumeur et il recevra l’exhortation d’aller se dénoncer; sinon pas de pardon possible.

Une victime qui vient se confesser n'a pas à recevoir le pardon pour un abus dont elle n'est nullement coupable. Le prêtre peut inviter la victime à lui parler en dehors de la confession. Ce dialogue permettra ensuite le lancement de la procédure. 

Et l’Etat ? Chez nous, il est un allié pour enrayer le mal mais dans certains pays la législation ne va pas forcément dans le sens d’une aide à la tolérance zéro car les relations Eglises-État sont, par exemple conflictuelles. Aussi, dans ce Motu Proprio, le Pape parle au monde entier. 

Obligation légale de dénoncer: Motu Proprio du Pape François sur les abus, "vous êtes la lumière du monde"

Lien: Site du Vatican

extraits: protection de la personne qui signale l'abus et soins apportés à la victime

Art. 4 – Protection de qui présente le signalement

§1. Le fait d’effectuer un signalement selon l’article 3 ne constitue pas une violation de l’obligation de confidentialité

§2. Restant sauves les dispositions du canon 1390 CIC et des canons 1452 et 1454 CCEO, tous préjudices, rétorsions ou discriminations pour le fait d’avoir présenté un signalement sont interdits et peuvent être assimilés aux comportements dont il est question à l’article 1 §1, lettre b).

§3. Aucune personne qui effectue un signalement ne peut se voir imposer une contrainte au silence sur le contenu de celui-ci.

Art. 5 – Soin des personnes

§1. Les Autorités ecclésiastiques s’engagent en faveur de ceux qui affirment avoir été offensés, afin qu’ils soient traités ainsi que leurs familles, avec dignité et respect. Elles leur offrent, en particulier :

a) un accueil, une écoute et un accompagnement, également à travers des services spécifiques ;

b) une assistance spirituelle ;

c) une assistance médicale, thérapeutique et psychologique, selon le cas spécifique.

§2. L’image et la sphère privée des personnes concernées, ainsi que la confidentialité des données personnelles, doivent être protégées.

Aleteia

Première mesure-choc : l’obligation pour tous les diocèses du monde de se doter d’ici un an d’un ou plusieurs « dispositifs stables et facilement accessibles » pour permettre à chacun de dénoncer des abus sexuels commis sur mineurs ou sur personne vulnérable, ou encore par abus d’autorité. La détention, production et distribution de matériel pédopornographiques sont aussi concernées. Deuxième mesure-choc : une obligation faite à tous les clercs et consacrés de dénoncer « sans délai » les cas d’abus sexuels dont ils auraient connaissance ou qu’ils soupçonneraient. Les mots sont clairs et l’exigence est ferme.

Vos estis lux mundi ne s’arrête pas là et prend à bras le corps le délicat cas des abus sexuels sur mineurs commis par des évêques. Dans ce cas, c’est à l’archevêque métropolite de la province ecclésiastique concernée de mener l’enquête, sur autorisation du Vatican. Là encore, la rapidité est de mise : le Saint-Siège doit autoriser l’enquête sous trente jours après signalement et le métropolite doit conclure son enquête en trois mois. Il s’agit donc d’obligations importantes et fortes, alors que l’Église se voit souvent reprocher les trop longs délais de traitement de tels cas.

Valoriser l’apport des laïcs

Cette responsabilisation inédite du métropolite est un fruit du sommet de février dernier. Cette idée avait alors en effet été longuement exposée par l’archevêque de Chicago et coorganisateur du sommet, le cardinal Blase Cupich. Autre fruit du sommet : la prise en compte du risque de destruction de preuves, mis en avant en février par le cardinal Reinhard Marx, archevêque de Munich. L’attente — finalement pas si longue — pour les mesures concrètes est ainsi justifiée.

Le motu proprio vient aussi mettre en garde contre une tentation « cléricaliste » dans la gestion de ces douloureux cas. En effet, il prévoit que le métropolite puisse être assisté dans son enquête. Dans ce cas, il doit « en particulier » prendre en compte la possibilité de coopération offerte par les laïcs. Les personnes « qualifiées » choisies pour collaborer à l’enquête doivent alors prêter serment de mener « convenablement et loyalement » la mission qui leur est confiée.

Par ce motu proprio, le pape François vient également lutter contre les « actions ou omissions directes visant à interférer ou éluder des enquêtes » — en d’autres termes les tentatives d’ensablement — commises par des évêques. Si de tels faits venaient à être sus, le métropolite sera également chargé de mener l’enquête. Parmi ces comportements répréhensibles, précise le chef de l’Église catholique, figurent notamment « tous préjudices, rétorsions ou discriminations » contre les auteurs de signalement. De même, il est strictement interdit de contraindre ces derniers au silence. Par ailleurs, les lois étatiques doivent toujours être respectées.

Si la présomption d’innocence est réaffirmée par ce document, il n’en demeure pas moins qu’il prévoit que « les autorités ecclésiastiques s’engagent en faveur de ceux qui affirment avoir été offensés ». Obligation de dénonciation, facilitation du signalement, rapidité de l’enquête et lutte contre les tentatives d’ensablement : c’est bien du côté des victimes que s’engage résolument le pape François et avec lui toute l’Église.