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lundi, 07 mars 2011

Suisse: rapport Eglise-Etat selon le Tribunal fédéral

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C'est un sérieux problème qui dure depuis au moins 50 ans. L'organisation juridique et économique de l'Eglise en Suisse ne correspond globalement pas exactement au droit canon. Ce dernier cherche à promouvoir ce qui est juste, autrement dit recherche ce qui est propre à une réalité, ce qui lui appartient et qui est sien.

Le Tribunal fédéral confirme le droit de l'Eglise

Les rapports Eglise-Etat en Suisse sont parfois sources de tensions. Pourtant, le Tribunal fédéral, par la sentence de 5 juges fédéraux, reconnait depuis fin 2007 la liberté religieuse et la liberté de conscience, et donne la vision de l'Etat sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat. Nul n'est besoin de dire qu'elle amène de l'eau au moulin à la position du droit canon (droit de l'Eglise).

Pour l'Eglise, et le Tribunal fédéral le confirme, on entre dans l'Eglise par le baptême et on y adhère par la profession de foi, la fréquentation des sacrements et la docilité au gouvernement du Pape et de l'évêque.

Une sorte de monstre à deux têtes

Or parfois, en Suisse, une organisation quelque peu parralèle, ecclésiatique, avec des lois parfois non-conformes au droit canonique, régit les finances et finalement pèse parfois sur la pastorale ( cf. cet article).

En 2006, une femme a souhaité sortir de l'Eglise ecclésiastique tout en restant membre de l'Eglise catholique romaine. Elle s'est adressée à la paroisse puis à l'Eglise cantonale, et enfin en 2007 a eu recours au Tribunal fédéral. Les 5 juges fédéraux lui ont donné raison, alors que les tenants des structures ecclésiastiques lui avaient dit non.

Le Tribunal fédéral rappelle que les corporations ecclésiastiques sont de droit ecclésiastique (et non de droit canonique) et l'Eglise catholique romaine est plus grande et large que ces structures. Il a donc accepté, au vu du droit, à la sortie juridique de la femme de ce système tout en restant membre de plein droit et à part entière de l'Eglise catholique romaine. La liberté est primordiale. On appartient à l'Eglise en conscience, en pleine liberté, car elle est de nature religieuse et non identique à l'Etat, en suivant le Credo. Sortir de l'Eglise est une conséquence canonique, et ce n'est pas à l'Etat d'entrer en matière, mais à l'Eglise.

Suite à cette décision, le diocèse de Bâle a émis une directive:

- un catholique soutient l'Eglise par l'impôt. Il est du devoir du chrétien de subvenir aux besoins de l'Eglise.

- il est possible de quitter les institutions ecclésiastiques, mais cela reste une exception.

- s'il y a un problème entre un chrétien et une Corporation, la personne peut demander de la quitter, sans pour autant quitter l'Eglise.

- le vicaire général la convoquera afin de parler avec elle. Si elle est convaincue, elle pourra sortir de la Corporation et contribuer à un fond de solidarité, un fond spécial pour le diocèse.

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Titeuf dirait: "c'est pô juste!".

 So,"is no good", ainsi "c'est pô bien" dirions-nous en anglais....

images.jpgLa bande dessinée "Iznogoud" parlait souvent du personnage qui voulait être Calife à la place du Calife. Une réalité à deux têtes est une sorte de petit monstre ingouvernable.

- si elle refuse, alors l'évêque peut émettre une sentence d'excommunicaiton ( ce qui est contraire au droit canon, car l'excommunication ne peut pas être prononcée pour des raisons financières )

 

 

Le diocèse de Coire a aussi émis des directives pastorales:

- il est du devoir d'un chrétien de contribuer au soutien économique de l'Eglise. Mais l'impôt n'est pas mentionné, ni les sanctions.

Différence entre l'Eglise catholique et les structures ecclésiatiques, qui sont comme un Cheval de Troie, ou une main invisible pour contrôler l'Eglise

Le Tribunal fédéral de Lausanne, en novembre 2007, a ainsi reconnu la différence entre l'Eglise catholique romaine, avec une nature propre, gouvernée par le droit canon, et les structures ecclésiastiques ( défendues becs et ongles par certains chrétiens ), dirigées par le droit ecclésiastique, ce dernier étant parfois en contradiction avec le droit canon et la sentence du Tribunal fédéral.

Le débat de la démission partielle ( qui est un mauvais concept, car soit on est dans l'Eglise, soit on ne veut plus en appartenir ) reste, après la fin des absolutions collectives, une des priorités pastorales du Saint Siège envers la Suisse.

Commentaires

Qu'est-ce que c'est que ce droit ecclésiastique différent du droit canon ? Vous feriez bien de nous l'expliquer. Nous, français de France, nous n'entrons guère dans ces arcanes suisses. Elles ne sont guère cartésiennes. Nous avons du mal.

Écrit par : Jean Ferrand | mercredi, 16 mars 2011

C'est une particularité du système suisse, et aussi allemand. Le droit ecclésiastique est une mixture entre le droit canon et le droit suisse. Cela donne naissance à des églises à deux têtes. Vous en France, vous avez la loi de 1905, qui sépare l'Eglise de l'Etat. Saint Pie X a préféré une Eglise pauvre mais libre, à une Eglise riche et prisonnière. La Suisse, avec ses 23 cantons, est un système très complexe, car tout dépend des cantons. Mais en gros, il existe un système de taxation financière régit pas les paroisses et les cantons. Le munus regendi de l'évêque et des prêtres s'en trouve touché. Les évêques ne sont pas libres. Cela provoque d'énormes tensions, très difficiles à supporter sur le plan humain. Il y a comme deux églises, deux droits, qui entrent en conflit. Par exemple, de président du conseil de fabrique (de paroisse) n'est pas le curé (alors que le droit l'exige). Les instances qui sont responsables de la gestion sont les fédérations, gérées par le droit ecclésiastique (quoi que tous les cantons n'entrent pas dans ce système). Aussi, cela rend la Suisse l'un des pays les plus compliquée au monde pour l'Eglise, car un évêque ne peut presque pas gouverner. Je vais traduire sous peu la sentence du tribunal fédéral, qui est presque inconnu, parce que elle contredit le système en place. Ce qui se passe dans le diocèse de Coire, provient du fait que ce système à deux têtes est en place. Le Canton de Vaud connait aussi ce problème, depuis la nouvelle constitution et les nouvelles relations entre l'Eglise et l'Etat. Les prêtres sont payés par la Fédération vaudoise... ce qui rend l'Eglise terriblement moins libre. Tout cela est fort complexe, et demande de la prudence. Le prochain évêque de Fribourg va devoir vivre avec ce système, sans provoquer trop de tensions. Cela demande de la prudence. Mais il s'agit bien d'un cheval de Troie. J'en parle avec un canoniste ici à Rome, et les cours de droit canon reviennent beaucoup sur l'exception suisse, problématique... L'abbé Martin Grichting, vicaire de Coire est fin connaisseur de ce système et son doctorat en droit sur ce thème est prophétique. L'ennui est qu'il n'est pas accepté par l'opposition...

Écrit par : Dominique | mercredi, 16 mars 2011

En France, il ne faut pas oublier l'Alsace qui jouit du régime concordataire. L'hexagone a aussi son charme.

Écrit par : Dom Dom | mardi, 22 mars 2011

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