Pédophilie: deux textes romains pour lutter contre les crimes et les abus

"Je tenais surtout à présent à souligner le rôle déterminant joué, dans ce processus, datant de plus de vingt ans, de rénovation de la discipline pénale, par l'action décisive de Benoît XVI, au point de constituer véritablement, avec beaucoup d'autres initiatives concrètes, une des constantes qui a caractérisé l'action de Joseph Ratzinger".

Professeur de droit pénal Mgr Arrieta

L'Eglise est organisée en diocèses; le Pape est évêque de Rome

Lorsqu'une crise majeure sur la pédophilie rejaillit dans un diocèse, la cellule fondamentale de l'organisation de l'Eglise, les accusations sont dirigées vers Rome, qui incitait alors au secret.

"Le Vatican" invitait au silence: telle est la phrase quelque peu lapidaire  qui se trouve très facilement sur toutes les lèvres. 

Or la gestion des crimes pédophiles est du ressort de l'Eglise locale. Le Saint-Siège intervient pour assainir une situation dramatique. L'Eglise n'est pas une multinationale, car son pouvoir est décentralisée. 

Deux documents romains majeurs

Il est intéressant de noter que deux documents, majeures et publiques, sortent de la Curie Romaine.

1962: "le crime de sollicitation"  

Le premier, chronologiquement, est celui du Cardinal Ottaviani (1962) le second est celui de Jean Paul II (2001), préparé par le Cardinal Ratzinger et Bertone (numéro 2, secrétaire d'Etat sous Benoît XVI).

Celui de 1962* impose effectivement le secret, car il touche surtout à l'instruction d'un abus sexuel sollicité dans le cadre de la confession, un crime odieux et épouvantable.

Il n'est pas rare de confondre les plans, pour accuser le "Vatican" d'imposer encore ce silence. Ce n'est pas le cas.  

2001: Motu Proprio de Saint Jean-Paul II

Le texte de 2001, Motu Proprio de Saint Jean-Paul II (avec le concours de Joseph Ratzinger) centralise les causes criminelles à la Congrégation pour la doctrine de la foi, justement pour éviter l'enlisement et le silence local. 

La Congrégation de la foi, si souvent décrié à tord, aide de fait les diocèses. La "centralisation" romaine est donc salutaire pour toute l'Eglise. 

Droit pénal de l'Eglise: la prescription peut être levée

Dénoncer à la police est une très bonne chose. L'Eglise peut encore aller plus loin. Le droit pénal de l'Eglise va encore plus loin que le droit de l'Etat. Ce dernier connaît la prescription, ce qui empêche avec le temps la punition du coupable.

Ce n'est pas vraiment le cas pour l'Eglise, car la prescription est de 20 ans dès l'âge de la maturité de la victime (soit 38 ans); de plus cette prescription peut être levée dans certains cas. L'Eglise a encore un moyen d'action en faveur des victimes, qui ont la priorité absolue dans de telles atrocités. 

Le droit étatique interdit également, au début d'une instruction, la révélation du nom d'un coupable, qui bénéficie encore sans preuves établies, de la présomption d'innocence. L'Eglise et l'Etat se rejoigne donc. 

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(texte de 1962) Dans ce texte, à l’article 11, il confirme et scelle l’importance du secret :

« Dans l’exécution de ces procédures, nous devons être très vigilants et très soigneux de manière à instruire les dossiers avec la plus grande confidentialité. Une fois parvenus à la sentence et au moment précis de l’exécution des décisions du tribunal, nous devons maintenir à leur sujet une continuelle et perpétuelle réserve.

En conséquence de quoi ,toutes les personnes qui, à un titre ou à un autre,pénètrent ou font partie du tribunal ou qui, par leur devoir d’instruction, ont eu connaissance des faits, (ces personnes donc) sont strictement tenues au plus grand secret (ce qu’on dénommait jadis le »secret du Saint Office« ndt). En conséquence de quoi, la peine d’excommunication »latae sentatiae« pèse sur chacune d’entre elles par le fait même d’avoir violé le secret , que la cause (c’est à dire l’affaire en procédure .ndt) soit ouverte ou fermée ».